Article L2135-8

Article en vigueur depuis le 22 août 2008.

Carte de l'article L2135-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 août 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L2135-7 (VD)
• Code du travail - art. L8241-1 (V)