Article L2142-1

Article en vigueur depuis le 22 août 2008.

Carte de l'article L2142-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 22 août 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1432-11 (V)
• Code des transports - art. L4312-3-2 (V)
• Code du travail - art. L2142-1-1 (V)