Article L2143-11

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

Carte de l'article L2143-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 5
• Rédaction depuis le 7 mars 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L2142-1-2 (V)
• Code du travail - art. R2143-6 (VD)