Code du travail · Article
Article L2143-13
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
Carte de l'article L2143-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 24 mars 2012 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
- Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 28
Décrets liés (1)
- Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
- Code de la santé publique - art. R1432-122 (V)
- Code des transports - art. L6524-6 (V)
- Code des transports - art. R1324-4 (V)
- Code du travail - art. R2143-3-1 (V)