Code du travail · Article

Article L2143-16-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L2143-16-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 28
  • Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
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