Code du travail · Article

Article L2143-3

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

Carte de l'article L2143-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 13 (V)
  • Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
  • LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 14 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1432-121 (V)
  • Code des transports - art. L1214-8-2 (V)
  • Code du travail - art. L2143-10 (V)
  • Code du travail - art. L2143-11 (V)
  • Code du travail - art. L2143-14 (V)
  • Code du travail - art. L2242-17 (V)
  • Code du travail - art. R2143-1 (VD)
  • Code du travail - art. R2143-3 (VD)
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