Article L2143-3 historique

Historique de l'article L2143-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 5
• Rédaction du 24 mars 2012 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2018 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique (en vigueur)