Article L2143-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2143-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 5
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. L2101-6 (V)
• Code du travail - art. L2143-12 (V)
• Code du travail - art. L2143-15 (V)