Code du travail · Article
Article L2145-11
Article en vigueur depuis le 25 août 2021.
Carte de l'article L2145-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 4
- Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 41
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code du travail - art. L2315-63 (V)
- Code du travail - art. L3341-2 (V)
- Code du travail - art. R2145-5 (V)
- Code du travail - art. R2146-6 (V)