Article L2152-2

Article en vigueur depuis le 26 mars 2025.

Carte de l'article L2152-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 mars 2014 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 23
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 42
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 26 mars 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 26 mars 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 51; LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 54

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique (abrogé)
• Décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020 relatif aux modalités de détermination des organisations représentatives admises à désigner des membres siégeant au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°91-422 du 7 mai 1991 - art. 1 (VT)
• Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1
• Arrêté du 25 septembre 2020 (V)
• Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 juin 2024 (V)
• Arrêté du 10 juin 2024 - art. 2 (V)
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 51
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 54
• Arrêté du 20 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D232-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R612-16 (V)
• Code du travail - art. D2135-30 (V)
• Code du travail - art. L2135-12 (V)
• Code du travail - art. L2135-13 (V)
• Code du travail - art. R2152-10 (V)
• Code du travail - art. R2152-11 (V)
• Code du travail - art. R2152-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L501-1 (V)