Article L221-6

Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L221-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°98-765 du 31 août 1998 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires et au repos hebdomadaire dans les établissements de crédit pour la réalisation des opérations liées au passage à l'euro (en vigueur)
• Décret n°99-734 du 27 août 1999 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires de travail et au repos hebdomadaire dans les bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils pour les opérations concernant les modifications des systèmes informatiques liées au passage à l'an 2000 (en vigueur)
• Décret n°99-976 du 30 novembre 1999 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires et au repos hebdomadaire concernant le passage à l'an 2000 (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°98-765 du 31 août 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°99-734 du 27 août 1999 - art. 1 (V)
• Décret n°99-976 du 30 novembre 1999 - art. 1 (P)
• Code du travail - art. L221-7 (AbD)
• Code du travail - art. L221-8 (AbD)
• Code du travail - art. L221-8-1 (AbD)
• Code du travail - art. R221-1 (VT)