Article L221-9

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L221-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 20 juin 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 juin 1975 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 janvier 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 11

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-754 du 29 août 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d'investissement en vue du passage à l'euro (en vigueur)
• Décret n°2001-1222 du 21 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro (en vigueur)
• Décret n°2003-248 du 18 mars 2003 portant adaptation du temps de travail dans les sociétés de gestion, les établissements de crédit et les entreprises d'investissement en vue de la mise en place d'un nouveau système d'identification des valeurs mobilières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2001-754 du 29 août 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2001-1222 du 21 décembre 2001 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-248 du 18 mars 2003 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L221-18 (AbD)
• Code du travail - art. R221-3 (VT)
• Code du travail - art. R221-4 (VT)
• Code du travail - art. R221-4-1 (VT)