Article L2211-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L2211-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)

Décrets liés (20)

• Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Décret n°2008-617 du 27 juin 2008 - art. 1 (V)
• LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 87
• Décret n°2009-800 du 24 juin 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2009-1584 du 17 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Décret n°2010-1584 du 17 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-1926 du 22 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-828 du 28 juin 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-1429 du 19 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-1190 du 19 décembre 2013 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1569 du 22 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Décret n°2015-1688 du 17 décembre 2015 - art. 1 (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 10
• Décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 - art. 1 (VD)
• LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 1 (V)
• LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 2 (V)
• LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 3 (V)
• LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 - art. 4 (V)
• Décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1387 du 18 décembre 2019 - art. 1 (VD)
• Décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 avril 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 - art. 1 (V)
• Code de commerce - art. D711-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-24 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L138-29 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-2 (VD)
• Code des transports - art. R4312-70 (V)
• Code du travail - art. L2211-2 (VT)
• Code du travail - art. L2211-3 (VT)
• Code du travail - art. L4162-1 (V)
• Code du travail - art. L4163-2 (VD)
• Code du travail - art. L5132-9 (V)
• Code du travail - art. R1522-1 (Ab)
• Code du travail - art. R1522-5 (Ab)
• Code rural - art. R741-37 (V)