Article L222-1

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1981 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L222-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 3 octobre 1981 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 3 octobre 1981 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°85-844 du 8 août 1985 portant statut du personnel de la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-844 du 8 août 1985 - art. 17 (V)
• Code du travail - art. L212-4-2 (M)
• Code du travail - art. L212-8 (M)
• Code du travail maritime - art. 24-3 (M)
• Code rural - art. L713-14 (Ab)