Code du travail · Article

Article L222-1

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 1981 au 1er mai 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail

Rattachement

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.

Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : Repos et congés
Chapitre II : JOURS FERIES
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.

IdentifiantLEGIARTI000006647486

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L222-1 du Code du travail (version du 3 octobre 1981)Légifrance →

1. Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

2. - le 1er janvier ;

3. - le lundi de Pâques ;

4. - le 1er mai ;

5. - le 8 mai ;

6. - l'Ascension ;

7. - le lundi de Pentecôte ;

8. - le 14 juillet ;

9. - l'Assomption ;

10. - la Toussaint ;

11. - le 11 novembre ;

12. - le jour de Noël.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er mai 2008 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) : il est aujourd'hui l'article L3133-1.

Nota : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008. La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

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