Code du travail · Article

Article L3133-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-section 1 : Ordre public.

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre III : Jours fériés
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Ordre public.

IdentifiantLEGIARTI000033020901

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3133-1 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →

1. Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :

2. 1° Le 1er janvier ;

3. 2° Le lundi de Pâques ;

4. 3° Le 1er mai ;

5. 4° Le 8 mai ;

6. 5° L'Ascension ;

7. 6° Le lundi de Pentecôte ;

8. 7° Le 14 juillet ;

9. 8° L'Assomption ;

10. 9° La Toussaint ;

11. 10° Le 11 novembre ;

12. 11° Le jour de Noël.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L222-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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