Article L223-11

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L223-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er février 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1982 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 39 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D442-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (M)
• Code du travail - art. D322-19 (VT)
• Code du travail - art. D743-6 (Ab)
• Code du travail - art. L122-32-25 (AbD)
• Code du travail - art. L223-10 (Ab)
• Code du travail - art. L223-9 (AbD)