Article L223-11 historique

Historique de l'article L223-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er février 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 1982 au 22 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15