Article L2232-21-1

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 24 septembre 2017.

Carte de l'article L2232-21-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 août 2015 au 24 septembre 2017 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D2232-2 (M)
• Code du travail - art. D2232-3 (M)
• Code du travail - art. D2232-8 (M)