Code du travail · Article
Article L2232-27
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.
Carte de l'article L2232-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 9
- Rédaction du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 8
- Rédaction depuis le 22 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 (V)
- Décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 - art. 2 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L132-42-1 (V)
- Code du travail - art. D2232-2 (M)
- Code du travail - art. D2232-3 (M)
- Code du travail - art. D2232-8 (M)