Article L2234-1

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2010.

Carte de l'article L2234-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 17 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 17 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1215 du 15 octobre 2010 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2010-1215 du 15 octobre 2010 - art. 6 (V)
• Code du tourisme. - art. L411-10 (V)