Article L2241-9

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

Carte de l'article L2241-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 99 (V)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L2241-11 (M)
• Code du travail - art. R2271-1 (VD)