Article L2242-2-1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

Carte de l'article L2242-2-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. L241-3-3 (V)
• Code du travail - art. L2242-11 (V)
• Code du travail - art. L2242-12 (V)
• Code du travail - art. L2242-13 (V)
• Code du travail - art. L2242-22 (V)
• Code du travail - art. L2242-4 (V)