Article L2242-5-1

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2015 au 24 septembre 2017.

Carte de l'article L2242-5-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 6
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 24 septembre 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 (V)
• Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 130 (V)
• LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 34 (V)
• LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 99 (V)
• Décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012 (V)
• Décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012 - art. 6 (V)
• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 17
• Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L135-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (M)
• Code du travail - art. R2242-2 (M)
• Code du travail - art. R2242-3 (VD)
• Code du travail - art. R2242-5 (VD)
• Code du travail - art. R2242-6 (VD)
• Code du travail - art. R2242-7 (VD)
• Code du travail - art. R2242-8 (VD)