Article L2242-9-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017.

Carte de l'article L2242-9-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 24 septembre 2017 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2015-1628 du 10 décembre 2015 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R2242-10 (M)
• Code du travail - art. R2242-9 (M)