Code du travail · Article

Article L2253-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L2253-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 53 (V)
  • Décret n°2023-547 du 30 juin 2023 - art. 2
  • Code de commerce - art. L711-16 (V)
  • Code du travail - art. D4624-60 (V)
  • Code du travail - art. L2232-5-1 (V)
  • Code du travail - art. L2253-3 (M)
  • Code du travail - art. L2254-2 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D717-25-2 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).