Code du travail · Article
Article L2253-1 historique
Historique de l'article L2253-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 1
- Rédaction du 22 décembre 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs (en vigueur)