Article L226-1

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L226-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mai 1980 au 30 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°78-49 du 19 janvier 1978 - art. 4 () JORF 20 janvier 1978; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 30 décembre 1986 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 décembre 2001 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 - art. 8 (AbD)
• Code du travail - art. L771-2 (M)
• Code du travail - art. L772-2 (AbD)
• Code du travail - art. L773-2 (M)