Article L2261-20

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L2261-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. D2261-11 (VD)
• Code du travail - art. D2261-9 (VD)
• Code du travail - art. L2241-11 (M)
• Code du travail - art. L2241-18 (V)
• Code du travail - art. L2241-3 (V)