Code du travail · Article

Article L2261-25

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L2261-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 4 (V)
  • Décret n°2021-1398 du 27 octobre 2021 - art. 4 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).