Article L2261-25 historique

Historique de l'article L2261-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 septembre 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale (en vigueur)