Article L227-1

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L227-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 27 juillet 1994 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 29 () JORF 27 juillet 1994; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 août 2003 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 2005 au 10 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 6 ter (MMN)
• Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 8 (V)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 15 (V)
• Loi n°2005-296 du 31 mars 2005 - art. 4 (V)
• Loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006 - art. 20 (V)
• LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L212-15-3 (AbD)
• Code du travail - art. L212-9 (AbD)
• Code du travail - art. L223-9 (AbD)
• Code du travail - art. L441-8 (Ab)
• Code du travail - art. L443-1-2 (AbD)
• Code du travail - art. L443-2 (AbD)
• Code du travail - art. L443-7 (AbD)