Article L227-1 historique

Historique de l'article L227-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 27 juillet 1994 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 29 () JORF 27 juillet 1994; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 20 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 20 février 2001 au 18 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 5 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 août 2003 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er avril 2005 au 10 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles (en vigueur)
• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)