Code du travail · Article
Article L2312-17
Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.
Carte de l'article L2312-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 août 2021 (modifiée)
- Rédaction du 25 août 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 40
- Rédaction du 1er janvier 2025 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 26
- Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 14
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (11)
- Décret n°2019-696 du 2 juillet 2019 - art. 7 (V)
- Code de commerce - art. L822-24 (V)
- Code du travail - art. L2312-19 (VD)
- Code du travail - art. L2312-28 (VD)
- Code du travail - art. L2312-61 (VT)
- Code du travail - art. L2315-49 (VD)
- Code du travail - art. L2315-56 (VD)
- Code du travail - art. L2315-87 (VD)
- Code du travail - art. L2315-88 (VD)
- Code du travail - art. L2315-91 (VD)
- Code du travail - art. R2312-7 (V)