Article L2312-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2312-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code du travail - art. L2312-16 (VD)
• Code du travail - art. L2312-22 (V)
• Code du travail - art. L2315-28 (VD)
• Code du travail - art. L2317-2 (VD)
• Code du travail - art. R2312-16 (V)
• Code du travail - art. R2312-17 (V)
• Code du travail - art. R2312-18 (V)
• Code du travail - art. R2312-19 (V)
• Code du travail - art. R2312-20 (V)