Article L2312-8

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L2312-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 40

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante (en vigueur)
• Décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 relatif à l'expérimentation de dispositif de contrôle par vidéo en abattoir (en vigueur)
• Décret n° 2021-1299 du 5 octobre 2021 relatif au contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2004-581 du 21 juin 2004 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-379 du 26 avril 2019 (V)
• Arrêté du 9 avril 2019 - art. 8 (V)
• Décret n°2021-1299 du 5 octobre 2021 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2025-338 du 14 avril 2025 - art. 7 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L961-2 (V)
• Code de la recherche - art. R431-24 (V)
• Code des transports - art. A2271-8 (V)
• Code des transports - art. L5343-21 (V)
• Code du travail - art. L2312-21 (V)
• Code du travail - art. L2312-37 (V)
• Code du travail - art. L2312-55 (VD)
• Code du travail - art. L2312-56 (V)
• Code du travail - art. L2315-94 (V)
• Code du travail - art. L2315-96 (T)
• Code du travail - art. L2316-1 (V)
• Code du travail - art. L2316-2 (V)
• Code du travail - art. R5122-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L142-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-8 (V)