Article L2314-18

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2022.

Carte de l'article L2314-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 8 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2024-683 du 5 juillet 2024 pris pour l'application de la loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 - art. 16 (M)
• Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 - art. 7
• Décret n°2024-683 du 5 juillet 2024 - art. 16 (V)
• Code des transports - art. R1241-66-7 (VD)
• Code des transports - art. R4312-5-5 (V)
• Code du travail - art. L2413-1 (VD)