Article L2314-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2314-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 17 juin 2013 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 23
• Rédaction du 28 juin 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; ORDONNANCE n°2014-699 du 26 juin 2014 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-164 du 5 mars 2019 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives des dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-164 du 5 mars 2019 - art. 7 (V)
• Code du travail - art. L2314-4 (M)