Code du travail · Article
Article L2314-2 historique
Historique de l'article L2314-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 17 juin 2013 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 23
- Rédaction du 28 juin 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; ORDONNANCE n°2014-699 du 26 juin 2014 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-164 du 5 mars 2019 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives des dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail (en vigueur)