Article L2314-3-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2314-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2008 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 7 (M)
• Code du travail - art. L2312-5 (M)
• Code du travail - art. L2314-1 (M)
• Code du travail - art. L2314-11 (VT)
• Code du travail - art. L2314-12 (M)
• Code du travail - art. L2314-13 (M)
• Code du travail - art. L2314-23 (M)
• Code du travail - art. L2314-31 (M)