Article L2314-3-1 historique

Historique de l'article L2314-3-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2008 au 7 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)