Article L2315-17

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L2315-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 28 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R2315-8 (V)