Article L2315-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2315-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 10
• Code de la santé publique - art. R1432-71 (V)
• Code du travail - art. R2312-47 (V)