Article L2315-36

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2315-36 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-164 du 5 mars 2019 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives des dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-164 du 5 mars 2019 - art. 11 (V)
• Code des transports - art. L4312-3-2 (M)
• Code du travail - art. L2315-41 (VD)
• Code du travail - art. L2315-43 (VD)
• Code du travail - art. L2316-18 (VD)
• Code du travail - art. L4523-7 (VD)