Article L2315-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2315-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2022-1052 du 28 juillet 2022 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-33 (VD)
• Code des transports - art. L6524-6 (V)
• Code des transports - art. R1241-66-13 (V)
• Code du travail - art. L2232-27 (V)
• Code du travail - art. L4523-7-1 (V)
• Code du travail - art. R2312-47 (V)
• Code du travail - art. R2314-1 (V)
• Code du travail - art. R2315-3 (V)
• Code du travail - art. R2315-4 (V)
• Code du travail - art. R2315-5 (V)
• Code du travail - art. R2321-1 (V)