Article L2315-73

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L2315-73 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 - art. 31

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D2315-40 (V)
• Code du travail - art. L2315-68 (VD)
• Code du travail - art. R2312-57 (V)