Article L2321-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2321-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'énergie - art. L161-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1432-11 (V)
• Code du sport. - art. L121-7 (V)
• Code du travail - art. L2323-68 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)