Code du travail · Article

Article L2321-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie législative
  2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
  4. Titre II : Conseil d'entreprise
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000036262571
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L2321-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le conseil d'entreprise exerce l'ensemble des attributions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement.

2. Ses modalités de fonctionnement sont celles définies au chapitre V du titre Ier du présent livre.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L431-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036262571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.