Code du travail · Article

Article L2323-57

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2323-57 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012 - art. 7 (V)
  • Code de commerce - art. L225-37-1 (V)
  • Code de commerce - art. L225-82-1 (V)
  • Code de commerce - art. L226-9-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R931-3-13 (V)
  • Code du travail - art. D2323-12 (VT)
  • Code du travail - art. D2323-12-1 (Ab)
  • Code du travail - art. D2323-12-2 (Ab)
  • Code du travail - art. L1143-1 (V)
  • Code du travail - art. L2242-2 (VD)
  • Code du travail - art. L2242-5 (V)
  • Code du travail - art. L2242-5-1 (M)
  • Code du travail - art. L2323-33 (VT)
  • Code du travail - art. L2325-34 (M)
  • Code du travail - art. R2241-2 (Ab)
  • Code du travail - art. R2242-2 (M)
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