Code du travail · Article
Article L2323-57 historique
Historique de l'article L2323-57 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2012 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 99 (V)
- Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 6
- Rédaction du 6 août 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 19
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18
Décrets liés (1)
- Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (en vigueur)